Ce que vous devez savoir sur un bénéficiaire irrévocable
Ce que vous devez savoir sur un bénéficiaire irrévocable
TABLE DES MATIÈRES
Pour protéger vos proches et vos finances, opter pour une assurance-vie est la meilleure solution. Toutefois, dans le cadre de ce processus délicat, il est essentiel que vous sachiez comment désigner judicieusement le bénéficiaire irrévocable ou révocable de votre assurance-vie.
Qu’il s’agisse d’un conjoint, d’un enfant ou d’un tiers, la décision consciente d’avantager une personne est très importante pour éviter toute ambiguïté. De cette façon, un bénéficiaire irrévocable est protégé financièrement. Vous pourrez même sauvegarder ou maximiser la valeur de votre patrimoine à l’avenir.
Donc, si vous voulez savoir comment gérer les formalités administratives d’une police, restez ici ! En tant qu’Inveska, les meilleurs conseillers en assurance vie et en placement au Québec, nous vous dirons tout ce que vous devez savoir sur un bénéficiaire irrévocable afin que vous puissiez prendre les bonnes décisions. Commençons !
Définition du bénéficiaire irrévocable
Lors de la souscription d’une assurance-vie, vous pouvez choisir entre deux types de bénéficiaires : révocables et irrévocables. En général, un bénéficiaire recevra la couverture d’assurance que vous avez souscrite sans être affecté par les lois sur la succession. Pour cette raison, le choix de la bonne personne est essentiel pour un bon héritage de vos finances.
À cet égard, le choix du bénéficiaire ne doit pas être pris à la légère, qu’il s’agisse de votre conjoint, d’un parent, d’un partenaire commercial ou d’un ami. Un bénéficiaire irrévocable est une personne désignée par écrit pour recevoir le produit de votre police d’assurance-vie.
Mais qu’est-ce qui la rend irrévocable ? Il s’agit d’une nomination lorsque la personne a un intérêt direct ou direct dans votre assurance-vie. En revanche, une fois que vous avez désigné votre bénéficiaire irrévocable, vous, en tant que titulaire de la police, ne pouvez pas exercer certains droits sans son consentement préalable, par exemple changer votre désignation de bénéficiaire en révocable.
Qui peut devenir un bénéficiaire irrévocable ?
Si vous êtes déjà en train d’organiser votre assurance-vie, il arrivera un moment où vous devrez décider qui sera votre (vos) bénéficiaire(s). Eh bien, un bénéficiaire irrévocable d’une police d’assurance-vie peut l’être :
- Votre partenaire (de facto).
- Votre conjoint (la personne avec laquelle vous êtes marié légalement ou en union civile).
- Vos enfants.
- Vos amis.
- Autres membres de la famille.
- Une autre personne de votre choix ou de confiance.
Il convient de préciser que la désignation de l'”irrévocabilité” d’un bénéficiaire peut se produire de trois manières :
- En vertu de la loi provinciale : selon l’article 2449 du Code civil du Québec, le conjoint légalement enregistré est automatiquement présumé être un bénéficiaire irrévocable, sauf disposition contraire par écrit ou dans le contrat de police.
- Sur demande : Si vous le souhaitez, toute personne que vous choisissez peut être irrévocable sur une base volontaire sur le formulaire de désignation.
- Jugement du tribunal : un bénéficiaire peut devenir irrévocable en vertu d’un jugement du tribunal, tel qu’un jugement de divorce.
Peut-on changer un bénéficiaire irrévocable ?
La réponse est oui.
En général, tous les bénéficiaires d’une police d’assurance-vie sont révocables, sauf indication contraire dans l’accord écrit ou le formulaire de police. Toutefois, si vous voulez changer le statut de votre bénéficiaire d’irrévocable à révocable, vous devrez obtenir le consentement préalable de ce bénéficiaire désigné.
En d’autres termes, si vous choisissez initialement un bénéficiaire irrévocable, vous ne pourrez pas modifier cette désignation librement ou si vous changez d’avis à l’avenir. Le contraire est vrai pour un bénéficiaire révocable, où vous pouvez modifier la désignation à tout moment.
Un bénéficiaire révocable n’a aucun droit sur le produit ou la valeur de votre assurance-vie, alors qu’un bénéficiaire irrévocable en a un. Par conséquent, tant que vous êtes encore en vie en tant qu’assuré, vous ne pouvez pas révoquer un bénéficiaire irrévocable, sauf s’il donne son accord par écrit.
Pour faciliter les choses, voyons cela dans un exemple pratique. Imaginez que vous êtes un homme d’affaires marié et que vous voulez protéger les finances de votre famille, vous avez donc souscrit une assurance-vie. En raison de problèmes familiaux, votre épouse ne veut pas accepter d’être votre bénéficiaire irrévocable et elle préfère que votre fils soit votre bénéficiaire irrévocable.
Toutefois, la loi prévoit que le conjoint devient automatiquement un bénéficiaire irrévocable au Québec. Pour éviter tout problème, votre épouse accepte de “renoncer” à son irrévocabilité et rédige un écrit signé donnant son accord pour accepter ce changement.
D’autres cas courants sont :
Bénéficiaire irrévocable décédé
Si un bénéficiaire désigné décède avant le titulaire de la police, les créanciers du bénéficiaire décédé ne pourront pas obtenir les prestations d’assurance, ou l’assurance sera remboursée au titulaire de la police ou à sa succession. Pour cette raison, vous devriez idéalement nommer un bénéficiaire irrévocable (subrogé), ou présenter votre certificat de décès pour changer le bénéficiaire.
Divorce
La désignation automatique du conjoint comme bénéficiaire irrévocable peut être révoquée en cas de divorce ou de désunion civile. Selon le Code civil du Québec, tout jugement de divorce prononcé depuis 1982 ou toute dissolution d’union civile depuis 2002 entraîne l’annulation d’une désignation irrévocable.
Quand faut-il opter pour un bénéficiaire irrévocable ?
La désignation d’un bénéficiaire irrévocable est recommandée si vous souhaitez protéger strictement les intérêts de vos bénéficiaires. Un tel bénéficiaire a des droits acquis sur le produit de votre assurance. Vous ne pourrez même pas emprunter sur votre police ou la transférer à un tiers sans son consentement.
Pour ces raisons, la désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires irrévocables ne doit pas être prise à la légère. Une mauvaise décision peut entraîner de nombreuses erreurs ou conflits à long terme. Par conséquent, si vous envisagez de désigner un parent ou un ami comme bénéficiaire irrévocable, vous devriez y réfléchir à deux fois.
Il est généralement conseillé au titulaire d’une police d’assurance-vie de désigner des bénéficiaires révocables. Ainsi, quelle que soit la relation avec les bénéficiaires, le titulaire de la police peut facilement modifier les désignations s’il change d’avis à l’avenir.
Formulaires et testaments
La désignation ou la révocation d’un bénéficiaire contenue dans un testament est révocable. Selon le Code civil du Québec, article 2450, une désignation ou une révocation faite dans un testament n’est pas opposable à une autre désignation ou révocation postérieure (ou antérieure) à la signature du testament sur un formulaire ou un document d’assurance-vie.
À cet égard, toute désignation ou révocation d’un bénéficiaire aura préséance sur le contenu d’un testament, comme le prévoit la police d’assurance. Toutefois, si le testament mentionne la police d’assurance en question ou indique l’intention du testateur, toute désignation ou révocation sera valable.
Quelques conseils sur le choix d’un bénéficiaire irrévocable
- Si vous avez l’intention de désigner plusieurs bénéficiaires irrévocables, ne précisez pas les montants.
- Si vous désignez un mineur comme bénéficiaire, celui-ci devra attendre d’avoir atteint l’âge de la majorité pour modifier sa désignation ou exercer ses droits au titre de votre police.
- Désignez un bénéficiaire subrogé au cas où le premier bénéficiaire irrévocable décède en premier.
- Après un divorce, n’oubliez pas de substituer votre ex-conjoint pour trouver un autre bénéficiaire.
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Maintenant que vous savez tout sur un bénéficiaire irrévocable, qu’attendez-vous pour appliquer ces informations ! La désignation ou la révocation d’un bénéficiaire est cruciale dans le processus d’assurance-vie. Par conséquent, l’importance de faire le bon choix vous permettra de protéger vos proches à l’avenir.
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